Dernière mise à jour : Août 2016

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Par l'entremise de son réseau de propriétés Web, le Campus GardaWorld vous donne accès à diverses ressources, y compris des outils de développement ainsi que des cours spécialisés. Les Services, comprenant les mises à jour, les améliorations, les nouvelles fonctions ou l’ajout de nouvelles propriétés Web, sont assujettis aux conditions d’utilisation.


Respect des conditions

Vous pouvez utiliser nos Services uniquement dans le respect des présentes Conditions et de l'ensemble de la législation applicable. Si l’un des Services exige que vous ouvriez un compte, vous devez compléter le processus d’inscription en nous fournissant les renseignements courants, complets et exacts demandés sur le formulaire d’inscription applicable. Vous choisirez aussi un mot de passe et un nom d’utilisateur. Vous êtes entièrement responsable de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. De plus, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités intervenant dans votre compte. Vous convenez d’aviser immédiatement le Campus GardaWorld de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Le Campus GardaWorld ne pourra être tenue responsable des pertes que vous pourriez subir par suite de l’utilisation par quelqu’un d’autre de votre mot de passe ou de votre compte, que vous soyez au courant ou non. Toutefois, vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par le Campus GardaWorld ou par un tiers en raison de l’utilisation par quelqu’un d’autre de votre compte ou de votre mot de passe. Vous ne pouvez en aucun temps utiliser le compte de quelqu’un d’autre sans l’autorisation du détenteur du compte.

Vous devez accepter et agir selon les règles de conduite suivantes : vous pouvez vous enregistrer pour un seul compte ; vos réponses aux devoirs, quiz, examens, projets, ou d'autres missions seront votre propre travail; vous ne rendrez pas disponible les solutions aux devoirs, quiz, examens, projets et autres tâches disponibles à quelqu'un d'autre. Cela inclut les solutions écrites par vous, ainsi que des solutions fournies par le personnel de cours ou d’autres ; vous ne participerez pas à d'autres activités qui améliorent de façon malhonnête vos résultats ou qui tentent de porter préjudice aux résultats des autres.


Licence limitée

Sous réserve des présentes Conditions et de nos politiques, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de nos Services pour une période de douze (12) mois. En cas d’interruption de service ou d’entretien des serveurs, votre abonnement ne sera pas affecté de façon préjudiciable. Vous êtes en droit de télécharger du contenu provenant de nos Services uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale, sauf si vous obtenez l'autorisation écrite du Campus GardaWorld pour une autre utilisation. Vous acceptez également de créer, d'utiliser et/ou d'accéder à un seul compte d'utilisateur uniquement et de ne partager avec aucun tiers un accès à votre compte ou à des informations pour ledit compte. L'utilisation de nos Services ne vous accorde pas la propriété ni aucun droit de propriété intellectuelle sur les Services ou le contenu auxquels vous accédez. Vous ne pouvez modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder sous licence, diffuser, céder ni vendre des renseignements, logiciels, produits ou services obtenus par le biais des Services, ni créer des œuvres dérivées de ceux-ci. Tous les prix affichés sur le site sont en dollars canadiens (CAD).


Cours spécialisés

Le Campus GardaWorld se réserve le droit d'annuler, d'interrompre ou de reporter un cours, ou de modifier tout contenu de cours ou la valeur en points ou la pondération de tout devoir, quiz ou autre évaluation. Aucune disposition des présentes Conditions ou autres, relativement à votre participation à un cours : (a) n'établit de relation entre vous et un établissement d'enseignement auquel le Campus GardaWorld pourrait être affiliée, quel qu'il soit ; ou (b) ne vous inscrit ou ne vous enregistre dans un établissement d'enseignement, quel qu'il soit.

Aucune disposition des présentes Conditions ou autres, relativement à votre participation à un cours : (a) n'établit de relation entre vous et un établissement d'enseignement auquel le Campus GardaWorld pourrait être affiliée, quel qu'il soit ; ou (b) ne vous inscrit ou ne vous enregistre dans un établissement d'enseignement, quel qu'il soit.


Avis spécifique aux logiciels offerts sur le présent site web

Tout logiciel offert pour téléchargement à partir des Services (ci-après appelé le « Logiciel ») est une œuvre protégée par le droit d’auteur du Campus GardaWorld et/ou de ses fournisseurs. L’utilisation du Logiciel est régie par les conditions du contrat de licence pour utilisateur final, le cas échéant, qui accompagne le Logiciel ou est compris avec lui (ci-après appelé « contrat de licence »).

Le Logiciel est offert pour téléchargement uniquement pour être utilisé par les utilisateurs finals conformément au contrat de licence. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel non conforme au contrat de licence est expressément interdite par la loi, et peut entraîner des sanctions civiles et pénales importantes. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure possible.

Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, il est formellement interdit de copier ou de reproduire le logiciel sur tout autre serveur ou à tout autre endroit dans le but d’une nouvelle reproduction ou d’une redistribution, à moins que cette reproduction ou redistribution ne soit expressément autorisée par le contrat de licence accompagnant ce logiciel.

Le logiciel est uniquement garanti, le cas échéant, conformément aux conditions du contrat de licence. Sauf les garanties prévues dans le contrat de licence, le Campus GardaWorld exclut par les présentes toutes les garanties et conditions relativement au logiciel, y compris toutes les garanties et conditions de qualité marchande, qu’elles soient expresses, implicites, légales ou collatérales, d’adaptation à un usage particulier, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.

Pour votre commodité, le Campus GardaWorld peut offrir, dans le cadre des services ou dans ses produits logiciels, des outils et des utilitaires qui peuvent être utilisés et/ou téléchargés. Le Campus GardaWorld ne donne aucune assurance relativement à l’exactitude des résultats ou du rendement dérivé d’une telle utilisation de ces outils et utilitaires. Veuillez respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui lorsque vous utilisez les outils et les utilitaires offerts dans le cadre des services ou dans les produits logiciels du Campus GardaWorld.


Avis relatifs aux logiciels, aux documents et aux services offerts sur le présent site web

Le Campus GardaWorld et/ou ses fournisseurs respectifs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de dommages spéciaux, indirects ou consécutifs ni de quelques dommages que ce soit découlant de la perte d’utilisation, de la perte de données ou de manque à gagner, que ce soit dans une action fondée sur un contrat, sur la négligence ou sur un autre délit, résultant de l’utilisation ou du rendement du logiciel ou des documents, de la prestation de services ou du défaut de rendre des services, ou de renseignements disponibles à partir des services ou se rapportant à un tel rendement, utilisation, prestation ou défaut.


Aucune utilisation illégale ou interdite

Comme condition de votre utilisation des Services, vous ne pouvez utiliser les Services à quelque fin qui soit illégale ou interdite par les présentes conditions et par les avis. Vous ne pouvez utiliser les Services de quelque manière qui puisse endommager, désactiver, surcharger ou compromettre un serveur du Campus GardaWorld, ou le ou les réseaux reliés à un serveur du Campus GardaWorld, ni nuire à l’utilisation et à la jouissance des Services par un tiers. Vous ne pouvez tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services, à d’autres comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux reliés à un serveur du Campus GardaWorld ou à l’un des Services, au moyen du piratage, de l’extraction de mots de passe ou par tout autre moyen. Vous ne pouvez obtenir ni tenter d’obtenir du matériel ou des renseignements par un moyen qui n’a pas été rendu disponible intentionnellement par l'entremise des Services.


Utilisation des services

Les Services peuvent comprendre des services de courrier et de babillard électroniques, des zones de clavardage, des groupes de discussion, des forums, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers, des albums photos, des classeurs et/ou d’autres utilitaires de message ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec d’autres (appelés chacun un « service de communication » et collectivement des « services de communication »). Vous convenez d’utiliser les services de communication uniquement pour afficher, envoyer et recevoir des messages et du matériel qui sont appropriés et, le cas échéant, liés à un service de communication donné.

Par exemple, et non de manière limitative, vous convenez de ne pas poser l’un des gestes suivants lorsque vous utilisez les services de communication :

  • Utiliser les services de communication en association avec des sondages, des concours, des opérations pyramidales, des chaînes de lettres, des pourriels, des polluriels, ou des messages qui se reproduisent ou ne sont pas sollicités (commerciaux ou autres).
  • Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits légaux (comme le droit à la vie privée et le droit de publicité) d’autres personnes.
  • Publier, afficher, télécharger vers le serveur, distribuer ou diffuser des sujets, des noms, du matériel ou des renseignements inopportuns, haineux, blasphématoires, diffamatoires, obscènes, indécents ou illégaux.
  • Télécharger vers le serveur ou autrement rendre disponibles des fichiers contenant des images, des photos, des logiciels ou d’autre matériel protégé par les lois en matière de propriété intellectuelle, y compris par exemple, et non de manière limitative, les lois sur les droits d’auteur ou les marques de commerce (ou par le droit à la vie privée ou le droit de publicité), à moins que vous ne déteniez ou ne contrôliez les droits dans ceux-ci ou que vous n’ayez obtenu tous les consentements nécessaires pour le faire.
  • Utiliser du matériel ou des renseignements, y compris des images ou des photos, qui sont rendus disponibles par le biais des Services de toute manière qui viole un droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet, un secret commercial ou un autre droit de propriété d’une partie.
  • Téléverser sur le serveur des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des fichiers corrompus ou d’autres logiciels ou programmes semblables qui peuvent endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’un tiers ou le bien d’un tiers.
  • Annoncer ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou services à des fins commerciales, à moins que ces services de communication permettent expressément de tels messages.
  • Télécharger tout fichier affiché par un autre utilisateur d’un service de communication dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu’il ne peut être légalement reproduit, affiché, exécuté ou distribué de cette manière.
  • Falsifier ou effacer tout renseignement relatif à la gestion des droits d’auteur, comme les indications d’origine de l’auteur, les avis juridiques ou autres avis appropriés, les désignations de propriétaire ou les étiquettes indiquant l’origine ou la source du logiciel ou de tout autre matériel contenu dans un fichier téléversé sur le serveur.
  • Refuser à tout autre utilisateur d’utiliser les services de communication et d’en jouir, ou l’en empêcher.
  • Violer tout code de conduite ou autres directives applicables à un service de communication particulier.
  • Récolter ou autrement recueillir des renseignements au sujet d’autres personnes, y compris des adresses électroniques.
  • Violer des lois ou des règlements applicables.
  • Créer une fausse identité dans le but de tromper d’autres personnes.
  • Utiliser, télécharger ou autrement copier, ou encore fournir (moyennant des frais ou gratuitement) à une personne ou à une entité un répertoire des utilisateurs des Services ou tout autre renseignement relatif aux utilisateurs ou à l’utilisation ou toute partie de tels renseignements.

Le Campus GardaWorld n’a aucune obligation de surveiller les services de communication. Toutefois, le Campus GardaWorld se réserve le droit, à son entière discrétion, d’examiner le matériel affiché sur les services de communication et de supprimer tout matériel. Le Campus GardaWorld se réserve le droit de résilier votre accès à l’un des services de communication ou à tous ces services, en tout temps et sans préavis, pour quelque motif que ce soit.

Le Campus GardaWorld se réserve le droit, en tout temps, de divulguer tout renseignement qu’elle juge nécessaire pour satisfaire à une loi, un règlement, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale applicable, ou pour éditer, refuser d’afficher ou retirer tout renseignement ou matériel, en totalité ou en partie, à la discrétion exclusive du Campus GardaWorld.

Soyez toujours prudent lorsque vous fournissez un renseignement personnel permettant de vous identifier ou d’identifier vos enfants dans des services de communication. Le Campus GardaWorld ne contrôle pas ni n’appuie le contenu, les messages ou les renseignements qui se trouvent sur tout service de communication; par conséquent, le Campus GardaWorld rejette expressément toute responsabilité relativement aux services de communication et aux actions résultant de votre participation à tout service de communication. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des porte-parole autorisés du Campus GardaWorld, et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles du Campus GardaWorld.

Le matériel téléchargé vers les services de communication peuvent être assujettis à des restrictions affichées relatives à l’usage, à la reproduction et/ou à la diffusion; il vous incombe de respecter ces restrictions si vous téléchargez le matériel.


Liens à des sites de tiers

Les liens dans ce site web vous permettront de quitter le site du Campus GardaWorld. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle du Campus GardaWorld, et le Campus GardaWorld n’est pas responsable du contenu d’un site cible ou d’un lien contenu dans un site cible, ni de toute modification ou mise à jour de tels sites. Le Campus GardaWorld n’est pas responsable de la diffusion web ni de toute autre forme de transmission reçue d’un site cible. Le Campus GardaWorld ne vous fournit ces liens que pour des raisons de commodité, et l’inclusion d’un lien ne signifie pas que le Campus GardaWorld appuie le site.


Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager la Partie, Campus GardaWorld, de toute réclamation, responsabilité, dépense et de tout dommage, y compris des frais d'avocat raisonnables, demandés par tout tiers relativement à : (a) votre utilisation ou tentative d'utilisation des Services en violation aux présentes Conditions; (b) votre violation de toute loi ou de tout droit d'un tiers, quel qu'il soit; ou (c) du Contenu d'utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation de violation ou de détournement de droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété.


Loi et juridiction applicables

Les Services sont gérés par le Campus GardaWorld, qui se trouve à Montréal, dans la province de Québec (Canada). Vous acceptez que tout litige relatif aux présentes Conditions sera régi par les lois du Québec. Vous acceptez en outre l'exclusivité de compétence et de lieu des tribunaux fédéraux et provinciaux du Canada et du Québec et qu'ils constituent la seule instance juridique pour ledit litige.


Révision des Conditions

Nous nous réservons le droit de réviser les Conditions à tout instant, à notre entière discrétion. Toute révision apportée aux Conditions prend effet immédiatement, dès que nous la publions. En cas de changements importants apportés aux Conditions, nous prenons des mesures raisonnables pour vous avertir desdits changements. Dans tous les cas, le fait de continuer d'utiliser les Services après publication desdits changements, avec ou sans notification de notre part, constitue une acceptation ferme des Conditions révisées.


Autonomie des dispositions; renonciation

Si l'une des dispositions des présentes Conditions n'est pas applicable, cela n'affecte aucune des autres dispositions. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions et si nous ne prenons pas immédiatement des mesures, cela ne signifie pas que nous renonçons à l'un quelconque de nos droits (notamment celui de prendre des mesures à l'avenir).